Termes et Conditions pour l’excursion d’une journée en catamaran à Ibiza et Formentera

 

1. Prix de la location.

 

TVA, assurance, carburant, skipper et nettoyage final inclus.

 

2. Itinéraire, embarquement et utilisation du bateau.

L’itinéraire sera proposé par le locataire, sous réserve, à la seule appréciation du skipper, qu’il soit viable en fonction de l’état de la mer et des prévisions météorologiques, ainsi que de la durée de l’excursion.
L’embarquement a lieu à une date, une heure et un lieu convenus entre le skipper et le locataire.

 

3. Dommages, avaries et pertes survenus pendant la location.

a. Si, pendant la période de location, des dommages ou des dégâts non imputables au skipper surviennent, le locataire et les passagers sont tenus d’en informer le skipper.

b. Le locataire et les passagers seront responsables de tout dommage ou perte causé pendant la location du bateau et devront payer le montant nécessaire pour les couvrir.

 

4. Annulation de la location

a. La société peut résilier unilatéralement le présent contrat sans aucun remboursement ou compensation au locataire ou aux autres passagers pour cette annulation lorsque :

  • Le bateau est destiné à être utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il est prévu ;
  • En cas de non-paiement de l’un des paiements ;
  • En cas de violation de l’une des conditions du présent contrat ;
  • En cas de sous-location du bateau sans l’accord écrit de la compagnie.

b. Le loueur peut résilier le présent contrat avec restitution de la totalité des sommes perçues jusqu’alors, sans que le locataire ou les autres passagers puissent prétendre à une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

c. Les frais facturés au locataire en cas d’annulation anticipée seront de

  • 20 % du montant total de la location si l’annulation intervient dans les 60 jours précédant l’embarquement.
  • 40% si l’annulation est faite entre 30 et 60 jours avant l’embarquement.
  • 50 % si l’annulation a lieu entre 30 et 15 jours avant l’embarquement.
  • 100 % si l’annulation a lieu dans les 15 jours précédant l’embarquement.

d. Si le skipper estime que les conditions météorologiques mettent en danger la sécurité des passagers, et si aucun accord n’est trouvé entre la compagnie et le client pour trouver une autre date, le contrat sera annulé et le loueur restituera au locataire les montants payés jusqu’à ce moment-là, moins 10 % de frais de gestion.

e. Le fait que le jour de la location soit nuageux ne constitue pas un motif d’annulation.

5. Autorité du skipper. Comportement des passagers et du locataire.

a. Le locataire et les autres passagers doivent à tout moment se conformer aux mesures de sécurité et aux directives relatives à l’utilisation du bateau et de ses installations, telles qu’elles leur sont communiquées par le skipper.

b. De même, le locataire et les autres passagers sont tenus d’utiliser correctement le bateau et ses installations, en respectant les règles d’utilisation de ceux-ci, ainsi que les règles de coexistence pacifique à bord.

c. Le locataire ou les autres passagers ne peuvent en aucun cas exercer à bord une activité gênante, malsaine ou contraire à la loi ou à l’ordre public.

d. Tout comportement du locataire ou des autres passagers non conforme à la législation en vigueur ou aux dispositions de la présente clause autorisera le loueur à résilier le contrat par anticipation, sans que le locataire puisse prétendre au remboursement des sommes déjà versées, et le locataire ainsi que le reste des passagers pourront être débarqués dans le port ou le mouillage le plus proche, à la discrétion du skipper. Dans ce dernier cas, les bagages, effets et autres objets personnels du locataire et des passagers sont également débarqués.

 

6. Responsabilité du loueur et du skipper.

Ni le loueur ni le skipper ne sont responsables de la perte, de l’égarement ou de l’endommagement des bagages, effets ou objets personnels du locataire ou des autres passagers, ni des lésions corporelles, séquelles, maladies ou décès que le locataire ou l’un des passagers pourrait subir pendant son séjour à bord.

 

7. Nombre maximum de passagers.

Aucune personne qui n’est pas partie au présent contrat et qui ne figure pas sur la liste des passagers ne peut monter à bord du navire et le nombre total de passagers ne peut en aucun cas dépasser le nombre de passagers indiqué dans le certificat de navigabilité en fonction de la zone de navigation.
Les animaux domestiques sont interdits à bord.
Les enfants de plus d’un an sont considérés comme des passagers à tous égards.

 

8.  Juridiction.

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat, les dispositions du code civil s’appliquent. Les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir entre elles en vertu du présent contrat à la juridiction des tribunaux de Madrid, en renonçant expressément à leur propre juridiction.

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